Le DPE pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) Le décret n°2020-9 et l’arrêté du 6 janvier 2020 signent le retour du DPE comme critère d’obtention d’un PTZ dans l’immobilier ancien. L’acquéreur devra en effet montrer à sa banque un diagnostic de performance énergétique...
MaPrimeRénov’, le DPE aura aussi son mot à dire Signe d’une confiance retrouvée, un nouveau rôle se dessine pour le DPE qui devient déterminant dans l’obtention d’aides. En janvier, le gouvernement avait déjà réintroduit une dose de DPE dans les conditions d’octroi du...
Tous les DPE désormais accessibles en open data L’Ademe a ouvert sa gigantesque base de données. Le gouvernement avait annoncé dès février que les DPE de ses bâtiments publics seraient en open data, à l’arrivée, ce sont tous les DPE qui sont désormais accessibles....
La rénovation énergétique dans le collimateur de la DGCCRF Voir le bilan complet de la DGCCRF La rénovation énergétique séduit aussi des entrepreneurs décidément peu scrupuleux. Dans le bilan d’activité 2019 de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la...
Plan d’Exposition au Bruit (PEB) Plan d’Exposition au Bruit aérodrome Le Mans-Arnage Dès le 1er juin 2020, cette information supplémentaire devra être annexée au DDT pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte et les terrains constructibles concernés par un plan...
Amiante avant travaux Repérage Amiante avant travaux L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage amiante avant travaux est enfin publié ! Il entre en vigueur au lendemain de se publication, c’est à dire le 19 Juillet 2019. Désormais tous les repérages amiante...
