L’audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023

A compter du 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient obligatoire pour la mise en vente de maisons classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique.

Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l’acquéreur sera informé de leur nature.

Qui est habilité à réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié et certifié (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit) .

À noter : les qualifications des professionnels habilités à réaliser cet audit sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 4 mai 2022.

Où trouver un auditeur ?

Dans l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés : http://diagnostiqueurs.din.developpement-durable.gouv.fr/index.action

Textes de loi et références

Au cabinet Diagonorm, tous nos techniciens sont formés pour réaliser cet audit

DIAGONORM

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