PPT – Le Plan Pluriannuel de Travaux
Le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans. Son objectif principal est d’assurer la préservation de l’immeuble, l’entretien des parties communes et des équipements partagés, ainsi que l’amélioration de l’efficacité énergétique.. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Le syndicat de copropriétaire doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble
L’immeuble doit être à destination totale ou partielle d’habitation.
Depuis le 1er janvier 2023, seul le syndicat de copropriétaires comprenant plus de 200 lots: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes à usage de logements, de bureaux ou de commerces a l’obligation de mettre en place ce projet de PPT.
Toutefois, le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.
La mise en place d’un projet de PPT deviendra une obligation pour le syndicat de copropriétaires :
- comprenant un nombre de lots compris entre 51 et 200 lots à partir du 1er janvier 2024
- comprenant 50 lots maximum à partir du 1er janvier 2025
Réalisation du diagnostic
La réalisation du projet de PPT doit être confiée à un professionnel justifiant de compétences et de garanties.
Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un architecte, d’un thermicien ou d’un diagnostiqueur immobilier.
Ce professionnel doit :
- attester sur l’honneur de son impartialité et de son indépendance à l’égard du syndic et à l’égard des fournisseurs d’énergie et des entreprises intervenant sur l’immeuble
- justifier avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle précise les compétences couvertes.
Contenu du diagnostic
Le projet de PPT est réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et du diagnostic de performance énergétique (DPE) et, éventuellement, du DTG s’il a été réalisé.
Le projet de PPT doit comprendre les éléments suivants :
- Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre
- Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
- Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années
Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.
Au cabinet DIAGONORM nous possédons tous les diplômes et toutes les compétences exigées par la loi dans le domaine des techniques du bâtiment, nous pouvons donc réaliser le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).
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