PPT – Le Plan Pluriannuel de Travaux

Le PPT (Plan Pluriannuel de Travaux) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans. Son objectif principal est d’assurer la préservation de l’immeuble, l’entretien des parties communes et des équipements partagés, ainsi que l’amélioration de l’efficacité énergétique.. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.

Quelles copropriétés sont concernées par le PPT ?

Le syndicat de copropriétaire doit mettre en place un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) à la fin d’une période de 15 ans à partir de la date de réception de l’immeuble

L’immeuble doit être à destination totale ou partielle d’habitation.

Depuis le 1er janvier 2023, seul le syndicat de copropriétaires comprenant plus de 200 lots: Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes à usage de logements, de bureaux ou de commerces a l’obligation de mettre en place ce projet de PPT.

Toutefois, le syndicat de copropriétaires est dispensé de cette mise en place si le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années qui suivent son élaboration.

Réalisation du diagnostic

Contenu du diagnostic

Le projet de PPT est réalisé à partir d’une analyse du bâti et des équipements de l’immeuble et du diagnostic de performance énergétique (DPE) et, éventuellement, du DTG s’il a été réalisé.

Le projet de PPT doit comprendre les éléments suivants :

• Liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Estimation du niveau de performance énergétique et de performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre que les travaux permettent d’atteindre
• Estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
• Proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les 10 prochaines années

Les travaux prescrits dans le PPT et leur échéancier et, éventuellement ceux prescrits par le DTG, doivent être intégrés dans le carnet d’entretien de l’immeuble.

Textes de référence :Article 14-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Au cabinet DIAGONORM nous possédons tous les diplômes et toutes les compétences exigées par la loi dans le domaine des techniques du bâtiment, nous pouvons donc réaliser le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT).

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