Plan d’Exposition au Bruit (PEB) Plan d’Exposition au Bruit aérodrome Le Mans-Arnage Dès le 1er juin 2020, cette information supplémentaire devra être annexée au DDT pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte et les terrains constructibles concernés par un plan...
Amiante avant travaux Repérage Amiante avant travaux L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage amiante avant travaux est enfin publié ! Il entre en vigueur au lendemain de se publication, c’est à dire le 19 Juillet 2019. Désormais tous les repérages amiante...
Lutte contre l’habitat indigne les mesures des pouvoirs publics pour lutter contre l’habitat indigne se multiplient. Sept mois après l’effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d’Aubagne à Marseille, une proposition de loi visant à agir contre ce...
FAIRE ! Une nouvelle campagne sur la rénovation énergétique. Avec sa campagne baptisée FAIRE, l’Ademe veut entraîner l’ensemble des acteurs publics et privés dans la rénovation. L’Ademe lance une campagne baptisée FAIRE (pour Faciliter, Accompagner et Informer pour la...
L’ESRIS devient ERP présentation du nouvel imprimé « État des Risques et Pollutions » A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes, le modèle d’imprimé IAL officiel vient d’être modifié...
Le Radon intégré à l’ESRIS Le potentiel Radon intégré à l’ESRIS à compter du 1er juillet 2018 Suite au décret du 04 juin 2018, l’information sur le potentiel radon d’une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018. Arrêté du 27 juin...
