Termites sur la commune de Rouessé Fontaine Délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court termepar les termites sur la commune de Rouessé Fontaine VU la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles...
Diagonorm une nouvelle fois dans Le Petit Sarthois Article paru dans Le Petit Sarthois (créateur de liens à la Campagne comme à la Ville) N°32 du mois de Septembre 2022 Merci Bruno Réchard DIAGONORM Cabinet de diagnostic immobilier indépendant et non...
L’audit énergétique obligatoire reporté au 1er avril 2023 Olivier Klein, ministre délégué en charge du logement, a annoncé le report de l’audit énergétique obligatoire pour les logements classés F et G, en monopropriété. C’est finalement la date du 1er avril 2023 qui...
DÉROGATIONS CONCERNANTS LES TRAVAUX POUR LES LOGEMENTS CONSIDÉRÉS ÉNERGIVORES Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 Objet : le décret vient apporter des précisions sur certaines dispositions présentées aux articles 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021...
L’audit énergétique obligatoire est confirmé au 1er septembre 2022 L’arrêté du 4 mai 2022 concernant l’obligation de réaliser un audit énergétique est publié . Il concerne les logements des classes F ou G en monopropriété. L’objectif étant de...
