Termites : arrêté préfectoral du 30 septembre 2021
Mise à jour de la cartographie des zones contaminées par les termites dans la ville du Mans
l’arrêté préfectoral délimitant les zones termitées ou susceptibles de l’être sur la commune du Mans a été publié au RAA de la préfecture le 30 septembre 2021 :
http://www.sarthe.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-72-2021-09-016-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites, sur la ville du Mans, sont les suivantes :
– Zone 1, délimitée par la rue du Moulin l’Evêque, la rue de Lausane, la rue de la Récréation et la rue de l’Abord au chanvre.
– Zone 2, délimitée par la rue de la Madeleine, la rue de Claircigny, la rue du parc et l’impasse du Pas d’été.
– Zone 3, délimitée par la rue Albert Maignan, la rue Desportes, la rue de Tascher et la rue sainte Croix.
–Zone 4, délimitée par la rue Désiles, la rue Normandie-Niémen, la rue des Sablons, la rue de Villeneuve et la parcelle ES 221.
– Zone 5, délimitée par la rue Henri Champion, l’avenue du Docteur Jean Mac et l’avenue des Platanes.
– Zone 6, délimitée par l’avenue du Docteur Jean Mac, l’avenue Félix Géneslay et la rocade Sud.
– Zone 7, délimitée par le boulevard Pierre Brossolette, l’avenue Félix Géneslay, la voie de chemin de fer et les terrains de l’ERGM-ETAMAT,
– Zone 8, délimitée par la ligne de chemin de fer Le Mans-Tours et le chemin de raccordement vers Tours.
Zone 1
Délimitée par la rue du Moulin l’Evêque, la rue de Lausane, la rue de la Récréation et la rue de l’Abord au chanvre.
Zone 2
– Zone 2, délimitée par la rue de la Madeleine, la rue de Claircigny, la rue du parc et l’impasse du Pas d’été.
Zone 3
– Zone 3, délimitée par la rue Albert Maignan, la rue Desportes, la rue de Tascher et la rue sainte Croix
Zone 5
– Zone 5, délimitée par la rue Henri Champion, l’avenue du Docteur Jean Mac et l’avenue des Platanes.
Zone 6
– Zone 6, délimitée par l’avenue du Docteur Jean Mac, l’avenue Félix Géneslay et la rocade Sud.
Zone 7
– Zone 7, délimitée par le boulevard Pierre Brossolette, l’avenue Félix Géneslay, la voie de chemin de fer
et les terrains de l’ERGM-ETAMAT,
Lors de toute transaction d’un bien immobilier dans les zones délimitées par un arrêté comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l’être à court terme), il est obligatoire de faire réaliser par le vendeur, un diagnostic état parasitaire relatif à la présence de termites.
Celui-ci doit être communiqué à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente.
Si votre logement est située dans une de ces zones , le cabinet Diagonorm vous propose d’intervenir dans les meilleurs délais pour réaliser un examen visuel et minutieux de toutes les pièces accessibles de votre bien afin de produire un état parasitaire relatif à la présence de termites
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