Nouvel imprimé officiel ERNMT Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques L’ERNMT devient : L’ESRIS Le titre de l’imprimé a été modifié, il...
Diagnostic technique global (DTG) Diagnostic technique de l’immeuble Vérifié le 24 juin 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Diagnostic technique global (DTG) 7 déc. 2016 – Direction de l’information légale et administrative...
Les diagnostics locatifs électricité et gaz à partir du 1er juillet 2017 Créés par la loi Alur du 24 mars 2014, les diagnostics électricité et gaz pour la location sont désormais définis par deux décrets publiés au JORF du 13 août. Entrée en vigueur à partir du 1er...
Termites : arrêté préfectoral du 23 juin 2016 Mise à jour de la cartographie des zones contaminées par les termites dans la ville du Mans Lors de toute transaction d’un bien immobilier dans les zones délimitées par un arrêté comme étant infestée par les termites (ou...
Témoignage d’une diversification réussie dans la rénovation énergétique, par Françis Tisserand Francis Tisserand fait incontestablement partie des vétérans, puisqu’il a démarré son activité de diagnostiqueur immobilier en 2002, lorsque seuls l’amiante, la loi Carrez...
