DPE : le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid actualisés par arrêté

Petite évolution apportée au DPE. La valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de chaleur ou de froid va être modifiée.

 Un arrêté publié au JO du 15 avril concernant le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique, à partir des données d’exploitation 2016 entre en vigueur, dès le 1^er mai.

Ces données permettent d’évaluer les émissions de CO2 consécutives aux consommations d’énergie des réseaux. Le DPE des bâtiments existants proposés à la vente doit en effet comporter « la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère du fait des quantités d’énergie finale pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et le refroidissement des locaux, exprimée en quantité équivalente de dioxyde de carbone ».

Cette modification reste cependant transparente pour le diagnostiqueur immobilier puisqu’elle est directement intégrée à la méthode de calcul par les éditeurs de logiciels.

Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine