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L’arrêté DPE et petites surfaces enfin publié l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie a été publié au JO du 25 avril. Il modifie les...
Ma Prime Rénov’ 2024 Ma Prime Rénov’ 2024 : DPE obligatoire et audit si nécessaire Toutes les personnes physiques qu’elles soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ (MPR). L’aide est soumise à des...
Termites sur la commune de VIVOIN ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court termepar les termites sur la commune de Vivoin VU la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires...
L’audit énergétique réglementaire obligatoire au 1er avril 2023 A compter du 1er avril 2023, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient obligatoire pour la mise en vente de maisons classés F ou G dans le diagnostic de performance énergétique. Ce...
