DÉROGATIONS CONCERNANTS LES TRAVAUX POUR LES LOGEMENTS CONSIDÉRÉS ÉNERGIVORES Décret n° 2022-510 du 8 avril 2022 Objet : le décret vient apporter des précisions sur certaines dispositions présentées aux articles 155, 158 et 162 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021...
L’audit énergétique obligatoire est confirmé au 1er septembre 2022 L’arrêté du 4 mai 2022 concernant l’obligation de réaliser un audit énergétique est publié . Il concerne les logements des classes F ou G en monopropriété. L’objectif étant de...
Les nouveaux barèmes MaPrimeRénov’ publiés ARRÊTÉ. Les nouveaux barèmes pour MaPrimeRénov’ concernant l’installation de chauffage fonctionnant aux énergies renouvelables viennent d’être publiés au Journal officiel du 12 avril 2022....
Termites sur la commune de GUECELARD Délimitation des zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites sur la commune de Guécélard VU la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les...
Réalisez votre audit avec MaPrimeRénov’ Vous avez dit MaPrimeRénov’ ? Dernière-née des aides financières à la transition énergétique, MaPrimeRénov’ vient en aide à tous les ménages français dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Elle est...
