Nouvelle zone termitée Le Mans Une partie du quartier Saint-Georges au Mans a été classée « zone termitée » par arrêté préfectoral du 11 avril 2024, suite à la découverte d’un foyer d’infestation. Les propriétaires souhaitant vendre leur bien devront...
DPE : Formulaire consentement traitement données personnelles Formulaire consentement traitement données personnelles, à l’attention du client commanditaire du diagnostic de performance énergétique (DPE)1, avant sa réalisation Une obligation à compter du 1er juillet...
DPE : l’identifiant fiscal obligatoire A compter du 1er juillet 2024, les diagnostiqueurs sont obligés de renseigner l’identifiant fiscal du logement dans lequel ils interviennent pour réaliser le DPE. L’invariant ou ID fiscal avait déjà fait son apparition dans le...
L’arrêté DPE et petites surfaces enfin publié l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie a été publié au JO du 25 avril. Il modifie les...
Ma Prime Rénov’ 2024 Ma Prime Rénov’ 2024 : DPE obligatoire et audit si nécessaire Toutes les personnes physiques qu’elles soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ (MPR). L’aide est soumise à des...
