Le Radon intégré à l’ESRIS

Le potentiel Radon intégré à l’ESRIS à compter du 1er juillet 2018

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Suite au décret du 04 juin 2018, l’information sur le potentiel radon d’une commune est rendue obligatoire dans les ESRIS à compter du 1er juillet 2018.

Arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français

Le texte définit les zones à potentiel radon à l’échelle communale.

Il complète le décret n°2018-434 du 4 juin 2018, mentionnant un territoire national divisé en trois zones potentiel radon :

Zone 1 : zones à potentiel radon faible ;
Zone 2 : zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments ;
Zone 3 : zones à potentiel radon significatif.

Publics concernés : collectivités territoriales, propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’établissements publics ou privés recevant du public, vendeurs, bailleurs, acquéreurs ou locataires de biens immobiliers, particuliers, employeurs

DIAGONORM

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