Validité des diagnostics immobiliers

Que vous vendez ou louez un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction. Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.

Les diagnostics immobiliers obligatoires ont tous une durée de validité à respecter (pouvant aller de 6 mois à 10 ans). Avant toute transaction de vente ou de location, il faut porter une attention toute particulière à la date de validité des diagnostics.

validité des diagnostics immobiliers pour une vente

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : 10 ans*
Cependant si des travaux sont réalisés, il est intéressant de le refaire, de manière à apporter une plus-value au descriptif technique du bâtiment ainsi que de ses performances énergétiques.

Diagnostic Amiante : illimité, sauf nouvelle disposition réglementaire.
A noter : vous disposez d’un Diagnostic Amiante réalisé avant le 1er janvier 2013, vous devrez le refaire, même en l’absence d’amiante, en raison du changement de la réglementation (arrêté du 12/12/2012).

Diagnostic Plomb (CREP) : valable 1 an si du plomb a été trouvé sinon illimité

Diagnostic Électricité : 3 ans

Diagnostic Gaz: 3 ans

Mesurage (CARREZ) : illimité si absence de travaux pouvant modifier la surface

ERP (État des Risques et Pollutions) : 6 mois

Diagnostic Termites : 6 mois

validité des diagnostics immobiliers pour une location

DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : 10 ans*
Cependant si des travaux sont réalisés, il est intéressant de le refaire, de manière à apporter une plus-value au descriptif technique du bâtiment ainsi que de ses performances énergétiques.

Diagnostic Plomb (CREP) : valable 6 an si du plomb a été trouvé sinon illimité

Diagnostic Électricité : 6 ans

Diagnostic Gaz: 6 ans

Mesurage (BOUTIN) : illimité si absence de travaux pouvant modifier la surface

ERP (État des Risques et Pollutions) : 6 mois

*Suite au Décret n° 2020-1610 du 17 décembre 2020 relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique
JORF n°0305 du 18 décembre 2020

Quand les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes :
a) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu’au 31 décembre 2022 ;
b) Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024. »

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2021.

DIAGONORM

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