Les exceptions du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. Il s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le contenu et les modalités d’établissement du DPE sont réglementés. Le DPE décrit le bâtiment ou le logement (surface, orientation, murs, fenêtres, matériaux, etc), ainsi que ses équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation.

Sauf exception, la réalisation d’un DPE est obligatoire :

  • À l’occasion de la vente d’un logement ou d’un bâtiment (résidentiel ou non) depuis le 1er novembre 2006,
  • Lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un bâtiment d’habitation depuis le 1er juillet 2007,
  • Depuis le 02 janvier 2008, pour certains bâtiments publics
  • Pour les copropriétés constituées de moins de 50 lots.

Les exceptions :

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
  • Bâtiments indépendants dont la SHOB au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est < à 50 m² ;
  • Bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;
  • Bâtiments servant de lieux de culte ;
  • Monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine.
  • Logements à la vente qui ne disposent pas de système de chauffage fixe ou qui n’ont pas d’autre moyen de chauffage qu’une cheminée à foyer ouvert,
  • Bâtiments non chauffés,
  • Bâtiments dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C,
  • Piscines et patinoires.

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