BASOL / BASIAS

BASOL

Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

11 avril 2011 (mis à jour le 4 septembre 2015) – Prévention des risques

http://basol.developpement-durable.gouv.fr 

Ministère en charge de l’environnement

L’inventaire des sites pollués connus est conduit depuis 1994. Cet inventaire est archivé dans une base de données nationale, BASOL, disponible sur le site Internet du Ministère en charge de l’environnement. Il a pour vocation à être actualisé de manière permanente, d’où son évolution actuelle en un tableau de bord des sites appelant une action des pouvoirs publics.

BASIAS

Inventaire historique de Sites Industriels et Activités de Service

L’inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service, est conduit systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994. Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à été créée par l’Arrêté du 10-12-1998 (PDF – 52 Ko).

Cet inventaire est conduit systématiquement à l’échelle départementale depuis 1994. Depuis mai 2005, les sites n’appelant plus d’action de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation sur les installations classées, ont été transférés de BASOL dans BASIAS. (Remarque : seules les fiches de sites transférées dans des inventaires BASIAS disponibles sont accessibles).

BASIAS, un contexte législatif et réglementaire initié à la fin des années 70

La première grande étape est celle de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Ensuite, c’est la circulaire du Ministère du 3 décembre 1993 qui définit la politique française de traitement et de réhabilitation des sites et sols pollués autour de trois axes d’actions : recenser, sélectionner, traiter. A la demande du Ministère, le BRGM a entrepris, dès 1994, la réalisation de l’inventaire des anciens sites industriels et activités de service, demande formalisée par une lettre de mission en date du 16 avril 1999. Cet inventaire répond à trois objectifs principaux (cf. arrêté ministériel du 10 décembre 1998 et circulaire du 26 avril 1999, adressée aux préfets) :

• recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement,
• conserver la mémoire de ces sites,
• fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.

A cet effet, les informations recueillies dans le cadre de l’inventaire sont stockées dans BASIAS. A ce stade, l’inscription d’un site dans BASIAS ne préjuge pas qu’il est le siège d’une pollution.

BASIAS, des données issues d’une méthodologie clairement codifiée

Les inventaires sont menés à l’échelle du département et suivis par un comité de pilotage sous l’égide de l’administration. A fin 2001, les inventaires départementaux achevés et diffusés (accès aux données sur le site Internet Basias) seront au nombre de 32. Sont aussi accessibles les données se rapportant à plusieurs arrondissements des départements du Nord et du Pas-de-Calais. Pour chaque inventaire, le programme de l’étude comporte les points suivants :

• dépouillement de dossiers d’archives de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), de la Préfecture et des Archives (AD)
• regroupement des fiches par sites (même adresses), et par communes,
• consultations communales et départementales pour localiser les sites et préciser leur état actuel d’occupation ainsi que les éventuels projets d’aménagement,
• visites rapides des sites dont l’activité est terminée et pour lesquels on ne dispose pas d’information sur leur occupation actuelle ou lorsque leur localisation est imprécise,
• localisation des sites sur une carte à 1/25000 et numérisation des coordonnées afin de pouvoir utiliser les données dans un Système d’Information Géographique (SIG),
• instruction des critères environnementaux, sur les sites dont l’activité est terminée, notamment par rapport aux captages d’alimentation en eau potable proches des sites et à la vulnérabilité des nappes d’eau souterraines sous-jacentes, instruction des critères environnementaux, sur les sites dont l’activité est terminée, notamment par rapport aux captages d’alimentation en eau potable proches des sites et à la vulnérabilité des nappes d’eau souterraines sous-jacentes,
• saisie des informations ainsi collectées dans BASIAS.

BASIAS, des données à vocation publique

Les données contenues dans BASIAS sont publiques et ne sont soumises qu’à une seule restriction d’utilisation définie par l’article 4 de l’arrêté du 10 décembre 1998 qui interdit expressément leur utilisation « à des fins de démarchage commercial ».
Les données de BASIAS, agréée par la Commission Nationale sur l’Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre 1998, sont consultables :

• en préfecture et en mairie (fiches papier),
• dans les services géologiques régionaux (SGR) du BRGM,
• sur le réseau Internet où elles peuvent être téléchargées gratuitement et directement par l’utilisateur.

BASIAS, un outil au service de la stratégie nationale en matière de gestion et de réhabilitation de sites pollués

Le BRGM, dans le cadre de ses missions de services public, doit assurer la disponibilité des informations sur l’essentiel des départements français dans un délai de cinq ans et la diffusion des informations, par l’intermédiaire du site Internet  » BASIAS « , dès l’achèvement de chaque inventaire validé par le Comité de Pilotage. Dans sa conception, sa finalité et son utilisation, BASIAS vient totalement appuyer la stratégie nationale en matière de sites pollués :

• assurer la transparence de l’information et la conservation de la mémoire,
• faciliter aux exploitants, propriétaires et aménageurs, l’exercice de leurs responsabilités en matière de réhabilitation des sites,
• renforcer l’action des pouvoirs publics pour faire réaliser les actions nécessaires sur les sites qui présentent des risques.

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