Plan d’Exposition au Bruit (PEB)
Plan d’Exposition au Bruit (PEB) Dès le 1er juin 2020, cette information supplémentaire devra être annexée au DDT pour tout immeuble d’habitation ou à usage mixte et les terrains constructibles…
Archives de la catégorie : actualité
Actualité diagonorm
Le DPE pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ)
Le DPE pour obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) Le décret n°2020-9 et l’arrêté du 6 janvier 2020 signent le retour du DPE comme critère d’obtention d’un PTZ dans…
Bonne année 2020
Toute l’équipe de Diagonorm vous souhaite une bonne et heureuse année 2020 qu’elle vous apporte le bonheur, la santé et la réussite.
RAT : la mention amiante n’est plus requise
Sur une requête en référé d’AC Environnement, le Conseil d’Etat prononce la suspension de l’obligation de détenir la certification avec mention pour réaliser le RAT selon l’arrêté du 16 juillet…
Amiante avant travaux
Repérage Amiante avant travaux L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage amiante avant travaux est enfin publié ! Il entre en vigueur au lendemain de se publication, c’est à dire…
Lutte contre l’habitat indigne
Lutte contre l’habitat indigne les mesures des pouvoirs publics pour lutter contre l’habitat indigne se multiplient. Sept mois après l’effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d’Aubagne à…