Validité des diagnostics immobiliers

Validité des diagnostics immobiliers oValidité des diagnostics immobiliers obligatoiresbligatoires

Que vous vendez ou louez un bien immobilier, la loi impose au propriétaire/bailleur de présenter des diagnostics immobiliers lors de la transaction. Ces diagnostics permettent de protéger la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.

Les diagnostics immobiliers obligatoires ont tous une durée de validité à respecter (pouvant  aller de 6 mois à 10 ans). Avant toute transaction de vente ou de location, il faut porter une attention toute particulière à la date de validité des diagnostics.

validité des diagnostics immobiliers pour une vente

 

DPE diagnostique de performance énergétiqueDPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : 10 ans
Cependant si des travaux sont réalisés, il est intéressant de le refaire, de manière à apporter une plus-value au descriptif technique du bâtiment ainsi que de ses performances énergétiques.

Diagnostic amianteDiagnostic Amiante : illimité, sauf nouvelle disposition réglementaire.
A noter : vous disposez d’un Diagnostic Amiante réalisé avant le 1er janvier 2013, vous devrez le refaire,  même en l’absence d’amiante, en raison du changement de la réglementation (arrêté du 12/12/2012).

CREP Constat des risques d'exposition au plombDiagnostic Plomb (CREP) : valable 1 an si du plomb a été trouvé sinon illimité

Diagnostic électricité  Diagnostic Électricité : 3 ans

Diagnostic GazDiagnostic Gaz: 3 ans

MESURAGEMesurage (CARREZ) :  illimité si absence de travaux pouvant modifier la surface

ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) ESRIS (État des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols) : 6 mois

Diagnostic termitesDiagnostic Termites6 mois

 

validité des diagnostics immobiliers pour une location

 

DPE diagnostique de performance énergétiqueDPE (Diagnostic de Performance Énergétique) : 10 ans
Cependant si des travaux sont réalisés, il est intéressant de le refaire, de manière à apporter une plus-value au descriptif technique du bâtiment ainsi que de ses performances énergétiques.

CREP Constat des risques d'exposition au plombDiagnostic Plomb (CREP) : valable 6 an si du plomb a été trouvé sinon illimité

Diagnostic électricitéDiagnostic Électricité6 ans

Diagnostic GazDiagnostic Gaz6 ans

MesurageMesurage (BOUTIN:  illimité si absence de travaux pouvant modifier la surface

ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) ESRIS (État des Servitudes « Risques » et d’Information sur les Sols) : 6 mois

 

Si vous avez un doute sur la durée de validité de vos diagnostics immobiliers, n’hésitez pas à nous contacter au : 02 43 72 06 56

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