Réutiliser un diagnostic immobilier

Peut-on Réutiliser un diagnostic immobilier?

 

les diagnostics immobiliers doivent respecter la réglementation en vigueur lors de la vente d’un bien. Et en cas de diagnostic non valide, l’acheteur est alors en droit de vous poursuivre et de demander une compensation, voire l’annulation de la transaction.

Vous projetez de vendre votre bien immobilier ? Il est essentiel de vérifier la validité des expertises dont vous disposez déjà avant de faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour la réalisation des diagnostics de vente.

En effet, en cas de vente d’un bien immobilier, vous n’êtes pas contraint de refaire l’ensemble des diagnostics. Plusieurs critères sont à prendre en compte si vous envisagez de réutiliser les diagnostics immobiliers.

 

les diagnostics à durée illimitée ou en cours de validité

Si vos diagnostics immobiliers ont une durée de validité illimitée, ou s’ils sont toujours en cours de validité, vous êtes en droit de les réutiliser,  il n’est pas nécessaire de les faire réaliser de nouveau.

Il est donc essentiel de vérifier la durée de validité des diagnostics. Elle peut aller de six mois pour l’ERP (État des Risques et Pollutions) à dix ans pour le DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Les diagnostics effectués restent valables tant qu’aucune modification n’a été apportée au niveau des différents éléments de votre logement.

Peut-on utiliser un diagnostic location pour vendre un bien immobilier ?

Les diagnostics ne sont pas interchangeables dans le sens location-vente. Ainsi un DPE effectué pour une location par exemple ne peut pas être annexé à un compromis de vente.

En revanche, un DPE réalisé pour une vente peut être utilisé pour une mise en location.

Les diagnostics immobiliers sont nominatifs

Les diagnostics doivent être à votre nom. En d’autres termes, vous  pouvez  réutiliser les rapports de l’ancien propriétaire, mais en cas de litige, l’acquéreur peut se retourner contre le vendeur pour contester l’exactitude des renseignements communiqués si le bien a fait l’objet de travaux, modifications… Or si les diagnostics ne sont pas établis à votre nom, il vous sera impossible de vous retourner contre le diagnostiqueur qui a établi les diagnostics initiaux.

Avoir ses propres diagnostics c’est s’assurer de bénéficier de diagnostics qui sont le reflet de votre bien.

 

N’hésitez pas à demander conseil à votre diagnostiqueur immobilier qui saura vous dire si vos diagnostics sont utilisables.

 

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