L’ESRIS devient ERP

L’ESRIS devient ERP : présentation du nouvel imprimé « État des Risques et Pollutions »

Nouvel imprimé officiel ERP (ex ESRIS), quoi de neuf ?

A peine 7 mois après la naissance de l’ESRIS et surtout pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes, le modèle d’imprimé IAL officiel vient d’être modifié à nouveau par un arrêté du ministre d’État (Nicolas Hulot) et par délégation par le directeur général de la Prévention des Risques du ministère de la transition écologique et solidaire. Cet arrêté du 13 juillet 2018 publié au journal officiel du 02 août 2018 officialise la prise en compte au lendemain de sa publication soit le 03 août du nouveau modèle téléchargeable ci-dessous.imprimé ERP

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ERP, ERPS : attention à la confusion !

Attention, ne faites pas la confusion entre un ERP et un ERPS ! Ce sont toujours 2 documents bien différents.

  • L’ERP traite des risques naturels (inondation, mouvement de terrain, incendie de forêt, radon, etc.), des risques miniers, des risques technologiques et des secteurs d’informations sur la pollution des sols, il fait partie des diagnostics techniques obligatoires dans le cadre de la vente et de la location immobilières ;
  • L’ERPS, quant à lui, traite uniquement des sites et sols potentiellement pollués au travers de 3 bases de données publiques que sont BASIAS, BASOL et ICPE.

Quelle validité pour les ESRIS établis avant la réforme du 03 août 2018 ?

Pour terminer, sachez que tous les ESRIS établis avant le 03 août 2018 restent valables et ne nécessitent aucune réactualisation dans la mesure où cette nouveauté n’a aucun impact sur les données utiles à la réalisation d’un état des risques.

 

 

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