Le Diagnostic Etat Parasitaire

Le Diagnostic Etat ParasitaireLe Diagnostic Etat Parasitaire

Domaine d’application

Le diagnostic immobilier état parasitaire est réalisé selon la norme NF P 03-200 d’avril 2003, dans les immeubles bâtis ou non, à la demande de tout client acquéreur, vendeur, locataire, ou autre, souhaitant une information précise quant à la présence ou non de parasites sur son bien immobilier. L’investigation consiste en un examen le plus complet possible de la situation du bâtiment vis-à-vis de tout agent de dégradation biologique du bois, à savoir les insectes xylophages, les termites, les champignons lignivores et les autres insectes destructeurs du bois.

Le diagnostic Etat Parasitaires peut être annexé au dossier de vente et prouvera la bonne foi du vendeur, et l’absence de vices cachés dans le logement. Il n’est soumis à aucune obligation à ce jour. Il n’y a donc aucune obligation de fournir ce diagnostic. Attention cependant, il ne remplace pas le diagnostic état parasitaire relatif aux termites obligatoire si votre logement se situe dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral.

Objectif

L’objectif du diagnostic Etat Parasitaire est de repérer des traces ou la présence d’agents de dégradation biologique du bois dans un logement. Il a été instauré dans le but de rassurer les occupants d’un logement quant à l’absence de termites, parasites ou champignons lignivores dans les boiseries du logement, mais aussi pour limiter les risques de propagation.

Déroulement de la mission

Le diagnostic Etat Parasitaire peut être réalisé par un professionnel certifié disposant d’une attestation d’assurance RCP (responsabilité civile professionnelle).

Le diagnostiqueur procédera aux vérifications nécessaires dans les plinthes, planchers, bâtis de portes et fenêtres, charpentes, et tout autre endroit susceptible de contenir des parasites y compris les extérieurs de l’habitation.

Si la présence de termites, parasites, ou champignons est décelée dans le logement, le vendeur devra impérativement le signaler à sa mairie de résidence, en complétant le formulaire cerfa n°12010*02. En cas d’infestation importante et de dégradation pouvant entrainer de réels dangers, le vendeur devra effectuer des travaux de rénovation, et de décontamination de son logement.

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